Les frontières incertaines: un obstacle au développement du Québec

Très bon article d'Antoine Robitaille sur le Plan Nord et l'absurdité des frontières entre province canadienne...

Les frontières incertaines: un obstacle au développement du Québec

Dans son Plan Nord, Jean Charest promet des ports en eau profonde... au Nunavut!

Selon le géographe Henri Dorion, de la baie James à la baie d’Ungava, «à marée haute, on est au Québec. Et à marée basse, on en sort!»

Québec — Quand il parle du Plan Nord, Jean Charest aime bien évoquer ces «ports en eaux profondes à notre extrémité nordique où mouilleront des navires en transit entre l'Europe et l'Asie», pour reprendre une phrase de son discours inaugural du 23 février. Dans le budget Bachand, on annonçait même des «études en vue de la construction» d'un tel port à Whapmagoostui-Kuujjuarapik, dans la baie d'Hudson.

«L'ennui, c'est que les bateaux... ils ne seraient même plus en territoire québécois!», note le géographe Henri Dorion. Tout simplement parce que sur le littoral, de la baie James à la baie d'Ungava, «à marée haute, on est au Québec. Et à marée basse, on en sort!» Il s'agit d'un cas rare, voire unique, où la frontière a été fixée «à la limite des basses eaux». Le premier ministre du Québec songe donc à financer la construction de ports en territoire non québécois. Plus précisément au Nunavut...

Un livre qui tombe à point nommé

Infinie curiosité des frontières du Québec! Henri Dorion, grand géographe de 76 ans, dont la thèse de doctorat, déposée en 1963, portait sur le Labrador, a entre autres présidé la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec, de 1966 à 1971; laquelle concluait que le Québec avait bel et bien toujours refusé de reconnaître la frontière du Labrador de 1927 imposée par le Conseil privé, mais dans les faits avait adopté par exemple quelque «85 reconnaissances directes ou implicites de la frontière du Labrador» (pas au sud toutefois, voir le territoire hachuré sur la carte). Le 12 avril, M. Dorion copubliera, avec le juriste Jean-Paul Lacasse (chez Septentrion) ce qui a déjà été présenté par certains comme une «bombe»: Le Québec: territoire incertain.

Le géographe et le juriste y travaillent depuis sept ans et voilà que le livre sortira en librairie au moment précis où l'actualité met au-devant de la scène certaines des frontières les plus nébuleuses du Québec. Pensons à celles du golfe du Saint-Laurent: des frontières maritimes contestées qui détermineront si le Québec tirera profit ou non de l'exploitation d'éventuelles «structures géologiques» d'Old Harry pouvant contenir d'importantes richesses pétrolières et gazières.

Il y a une semaine, Québec et Ottawa signaient une entente attendue depuis longtemps sur Old Harry; mais peut-être «sans Old Harry», s'est plainte l'opposition péquiste. En effet, les frontières maritimes interprovinciales, tracées dans les années 60, ne sont plus reconnues par Terre-Neuve. Ottawa a donc insisté pour que l'entente comporte un mécanisme d'arbitrage pour régler ce différend. Conclusion, selon Henri Dorion: «Cette entente-là ne règle rien!» Pire, implicitement, le Québec se trouve à «reconnaître que le golfe est un territoire fédéral. Jusqu'ici, ça n'a jamais été dit comme ça».

Certes, des précautions juridiques ont été incluses dans l'accord. À l'article 3.2, on peut lire qu'il est conclu «sans préjudice aux positions respectives des gouvernements en ce qui a trait au statut constitutionnel du golfe du Saint-Laurent». Sauf que le même accord prévoit que «les redevances vont être payées au gouvernement fédéral et c'est lui qui va les répartir». M. Dorion y voit une reconnaissance implicite que le golfe, «c'est un territoire fédéral», car quand un gouvernement décide de l'utilisation de certains droits — ici l'exploitation des hydrocarbures —, «on s'approche pas mal de la juridiction sur le territoire». Le mécanisme d'arbitrage à trois arbitres choisis par chacune des parties (Terre-Neuve, Québec et le fédéral) conduira sans doute l'arbitre d'Ottawa à trancher.

Frontières absurdes

Le statut flou du golfe du Saint-Laurent, celui, aussi, de la frontière sud du Labrador, ainsi que cette affaire des 2500 km de frontières fixées aux basses eaux de la baie d'Hudson à celle d'Ungava: ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses «incertitudes» quant au territoire du Québec dont Dorion et Lacasse font l'inventaire dans ce livre.

M. Dorion revient sur cette ligne des basses eaux: «Est-ce que les Belges qui se baignent à marée basse se trouvent à entrer en Grande-Bretagne? Ça n'a pas de bon sens!», lance-t-il pour montrer l'absurdité de la situation. Comment en est-on arrivé là? Jusqu'en 1912, une bonne partie du territoire du nord du Québec appartenait à «l'Ungava», qui était lui-même rattaché aux Territoires-du-Nord-Ouest. En 1912, on a décidé de «remonter la frontière jusqu'en haut», à la baie d'Ungava. «Le fédéral a toutefois décidé d'enlever du Québec tout ce qui était en dehors du continent», sans songer aux problèmes causés par les marées. «Or, à marée basse, des milliers d'îles sont rattachées au continent! Si c'est marée basse, ces îles-là font partie du Québec, si c'est marée haute, ça ne fait pas partie du Québec!» Le gouvernement du Québec a réclamé les îles à plusieurs reprises. Le fédéral a toujours refusé. «Ils ont invoqué la sécurité nationale, "un jour on pourrait en avoir besoin"», relate Dorion. Toutefois, les provinces aux extrémités de la fédération, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve, elles, ont obtenu sans problème le rattachement des îles côtières au territoire.

Un territoire indéfini

Devant les menaces partitionnistes, des souverainistes comme Jacques Brassard ou Joseph Facal, dans les années 90, ont eu le réflexe de soutenir que le territoire du Québec était bien délimité. Cette réponse, politique, ne résiste pas à l'analyse, estime Dorion. C'est plutôt l'inverse: «Le Québec est le territoire des deux Amériques le plus indéfini quant à ses frontières. Il n'y a aucun territoire qui a plus de 80 % de ses frontières qui ne sont pas établies comme c'est le cas du Québec.» Le géographe fait remarquer par exemple que plusieurs parties — «ne posant pas problème» — de la frontière avec entre le Labrador et le Québec ne sont délimitées sur le terrain que par des compagnies minières ou forestières. La partie revendiquée par le Québec, en haut du 52e parallèle, ne fait pas non plus tellement l'objet d'efforts de la part du Québec. «Quand on revendique un territoire, il faut toujours bien même être présent un peu.»

Pour ce laisser-aller, à qui la faute? «Dans le livre, on n'attaque aucun gouvernement. C'est au lecteur de tirer ses conclusions», soutient-il. Chose certaine, «l'occupation du territoire en terme d'intégrité territoriale n'a jamais empêché le gouvernement de dormir. On laisse les problèmes pourrir». Le mal est peut-être québécois. «En tout cas, tous les partis au Québec ont toujours eu une conscience territoriale pas mal aléatoire.»